Préserver les dispositifs fiscaux adaptés aux emplois familiaux, c’est préserver l’emploi !
Valérie Pécresse a été rassurante, au nom du gouvernement et du Président de la République, face aux inquiétudes légitimes générées par les préconisations du rapport de l’inspection des finances.
Mais je reste très attentive aux débats qui vont nécessairement s’ouvrir, comme chaque année, sur la pérennité des dispositifs fiscaux adaptés à la situation de particulier employeur à son domicile.
Une nouvelle modification ayant pour conséquence l’augmentation du coût de l’emploi pour les familles, après l’augmentation brutale de 12% au 1er janvier 2011, serait fatale au secteur.
Les destructions massives d’emplois déclarés alimenteront, sans aucun doute, une économie informelle rampante que je n’ai eu de cesse de combattre ces dernières années en tant que Présidente de la FEPEM mais également au titre de mon engagement citoyen, responsable et solidaire des objectifs de redressement économique de notre pays.
Les emplois familiaux correspondent à de véritables besoins dans notre vie quotidienne. Ils se sont largement démocratisés depuis 20 ans. Ils concernent largement la classe moyenne dans sa grande diversité et ils se sont imposés dans notre organisation professionnelle et personnelle. Sans cet accompagnement à domicile, les jeunes couples actifs, les parents, les personnes en situation de vieillissement ou de dépendance ne pourraient faire face à leurs difficultés.
Les pouvoirs publics ne sont plus en mesure de financer la totalité des besoins sociétaux de nos concitoyens par l’offre et le financement publics de services sur l’ensemble de notre territoire.
Il faut donc encourager la responsabilité citoyenne, individuelle des familles à assumer, dans les meilleures conditions possibles, une nouvelle fonction, celle d’employeur à domicile. Sans culpabilité et en toute légitimité.
Les dispositifs fiscaux incriminés sont une juste redistribution des effets économiques et sociaux massifs engendrés par près de 5 millions de personnes : 3.6 millions de particuliers employeurs, 1.7 millions de salariés, 10 milliards de salaires versés, 6 milliards de cotisations reversées aux caisses de l’État, 580 millions d’heures déclarées. Le doublement de ces chiffres en 10 ans.
N’est-ce pas un bilan positif de décisions politiques historiques, ouvertes dès 1986 par Martine Aubry, renforcées par Nicolas Sarkozy et défendues cette semaine par Valérie Pécresse.
Un véritable secteur s’est imposé en France, les états membres de l’Europe l’identifient comme un modèle de bonnes pratiques françaises à diffuser largement.
Le secteur coûte mais la balance est positive, tant pour les caisses de Sécurité Sociale que pour les enjeux sociétaux auxquels notre pays doit aussi faire face.
Et il faudra aller encore plus loin.
Consolider les dispositifs et éviter les effets yoyo, adapter l’environnement fiscal, réglementaire et conventionnel autour du statut de particulier employeur aux enjeux futurs.
Je présenterai, dans les prochains mois, un programme d’accompagnement novateur et stabilisateur du secteur de particulier employeur en France qui devra aussi faire l’objet d’une position des futurs candidats aux futures élections.
D’ici là, le dispositif fiscal attaché à l’emploi à domicile est le seul dispositif de soutien majeur au secteur. Rappelons que nous sommes les employeurs pour qui le coût de l’emploi sur la base d’un SMIC équivalent est le plus lourd en France : plus de 400€ de différence à notre charge par rapport aux entreprises de moins de 10 salariés. Ce n’est pas une situation équitable.
